Article 194: Politique structurelle industrielle

Projet de Constitution formelle de l’ADN pour un Québec souverain (pays autonome et indépendant)

Préambule
Titre premier : La famille, articles 1 et 2
Titre 2 : Les droits, libertés et devoirs fondamentaux de la personne, articles 3 à 118
Titre 3 : La puissance souveraine du Québec, articles 119 à 123
Titre 4 : Les principes directeurs, articles 124 à 131
Titre 5 : Les dispositions diverses, articles 132 à 179
Titre 6 : La séparation des pouvoirs, articles 180 à 182
Titre 7 : Les politiques structurelles de l'État, articles 183 à

Article 194: Au Royaume du Québec, notre Constitution formelle devrait faire mention de cette politique structurelle de l'État: POLITIQUE STRUCTURELLE INDUSTRIELLE

a) L'État et les régions investissent dans les ressources humaines, assurent l'articulation industrie-recherche, favorisent la création et le développement des entreprises innovantes.

b) l'État et les régions encouragent en milieu rural et urbain, la création d'entreprises de production et de transformation de produits primaires.

c) L'État peut prendre en charge le fonctionnement des entreprises de production de biens et services essentiels à la Communauté, aux fins d'en assurer la continuité dans le cas où l'existence de ces établissements serait menacée. Ces entreprises seront groupées dans un système intégré de gestion.
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Bonjour Madame, Monsieur,

L’Association Dialectique Nationale (l’ADN) a pris l’initiative d’instaurer une Assemblée constituante virtuelle avec la participation des Québécoises et Québécois. La mission de cette Assemblée constituante virtuelle est de rédiger une Constitution formelle qui pourrait devenir le document fondamental, le moyen par lequel les Québécoises et Québécois pourront affirmer clairement leur droit à l’autodétermination et parvenir ainsi à la Souveraineté du Québec

Avant de voter majoritairement en faveur de la future Constitution du Québec lors du troisième référendum, les Québécoises et les Québécois devront avoir été, sur une période de 2 à 3 ans, consultés et ensuite informés sur le contenu de ce document fondamental que sera la Constitution du Québec.

À l’ADN, nous encourageons principalement la démocratie participative et invitons les Québécoises et Québécois à nous faire part de leurs suggestions en ce qui a trait à la Constitution du Québec souverain.

La lutte sera d'autant moins difficile si nous prenons le temps de bien nous préparer à la venue du grand évènement.

Vous pouvez prendre connaissance des différents articles proposés concernant ce projet de Constitution formelle à l’adresse suivante :

www.cyberquebec.ca/adn

D’autres articles sont à venir et des mises à jour sur notre site Internet sera fait périodiquement.

Je vous remercie, Madame, Monsieur, de votre attention.

Souverainement vôtre,

Alain Cyr, président de l’Association Dialectique Nationale (l’ADN)

En tant que parti politique provincial, le slogan de l'ADN serait: "Un vote pour l'ADN est un vote pour la Souveraineté du Québec, pays autonome et indépendant".