Article 204: Les deniers publics et biens de l'État

Projet de Constitution formelle de l’ADN pour un Québec souverain (pays autonome et indépendant)

Préambule
Titre premier : La famille, articles 1 et 2
Titre 2 : Les droits, libertés et devoirs fondamentaux de la personne, articles 3 à 118
Titre 3 : La puissance souveraine du Québec, articles 119 à 123
Titre 4 : Les principes directeurs, articles 124 à 131
Titre 5 : Les dispositions diverses, articles 132 à 179
Titre 6 : La séparation des pouvoirs, articles 180 à 182
Titre 7 : Les politiques structurelles de l'État, articles 183 à 195
Titre 8 : Les institutions démocratiques du Québec, articles 196 à 198
Titre 9 : Les champs de compétence des Régions, article 199
Titre 10:Les finances de l'État, articles 200 à

Article 204: Au Royaume du Québec, notre Constitution nationale devrait inclure cette disposition: LES DENIERS PUBLICS ET BIENS DE L'ÉTAT

a) Aucun denier public, aucun bien de l'État ne peut être affecté au profit ou au maintien d'une institution ou association religieuse, quelle qu'elle soit, ou d'une entreprise charitable, pédagogique ou bénévole échappant au contrôle des pouvoirs publics.

b) Le pouvoir et la procédure relative à l'usage du droit de l'actionnaire public dans les sociétés contrôlées par l'État sont fixés par la loi.

c) Une loi établit dans quelles conditions le consentement de l'Assemblée nationale est requis pour l'acquisition ou la cession du contrôle de l'État dans une société.

d) Les biens immeubles de l'État ne peuvent être aliénés qu'avec le consentement de l'Assemblée nationale ou conformément à des dispositions fixées par la loi.
________________________________________________________

Bonjour Madame, Monsieur,

L’Association Dialectique Nationale (l’ADN) a pris l’initiative d’instaurer une Assemblée constituante virtuelle avec la participation des Québécoises et Québécois. La mission de cette Assemblée constituante virtuelle est de rédiger une Constitution formelle qui pourrait devenir le document fondamental, le moyen par lequel les Québécoises et Québécois pourront affirmer clairement leur droit à l’autodétermination et parvenir ainsi à la Souveraineté du Québec.

Avant de voter majoritairement en faveur de la future Constitution du Québec lors du troisième référendum, les Québécoises et les Québécois devront avoir été, sur une période de 2 à 3 ans, consultés et ensuite informés sur le contenu de ce document fondamental que sera la Constitution du Québec.

À l’ADN, nous encourageons principalement la démocratie participative et invitons les Québécoises et Québécois à nous faire part de leurs suggestions en ce qui a trait à la Constitution du Québec souverain.

La lutte sera d'autant moins difficile si nous prenons le temps de bien nous préparer à la venue du grand évènement.

Vous pouvez prendre connaissance des différents articles proposés concernant ce projet de Constitution formelle à l’adresse suivante :

www.cyberquebec.ca/adn

D’autres articles sont à venir et des mises à jour sur notre site Internet sera fait périodiquement.

Je vous remercie, Madame, Monsieur, de votre attention.

Souverainement vôtre,

Alain Cyr, président de l’Association Dialectique Nationale (l’ADN)

En tant que parti politique souverainiste dont le nom serait l'Alliance Des Nationalistes (l'ADN) , notre slogan serait: "Un vote pour l'ADN est un vote pour la Souveraineté du Québec, pays autonome et indépendant".