Comprendre la frontière du Québec et du Labrador.

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Plusieurs commentaires et interprétations ont été apportés sur ce forum au sujet de la frontière "imposée" du Québec et du Labrador... pour la plupart totalement erronés. Voici donc un texte d'un spécialiste de la chose qui faisait parti des nombreux spécialistes convoqués dans la poursuite d'études sur un éventuel Québec souverain, nommément les travaux de la Commission Bélanger-Campeau; sinon ce texte y est apparenté de très près puisqu'il fait parti intégrante de la Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté [1991].

Henri Dorion

Les frontières du Québec: l'état de la question

[à partir de la page 367]

7. La frontière Québec-Terre-Neuve

Dans le tour que nous avons entrepris, c'est la dernière des terrestres du Québec; non la moindre. Il n'y a pas lieu de refaire ici l'historique de la du Labrador dont l'aboutissement été le jugement d'arbitrage du Comité judiciaire du Conseil Privé de Londres en 1927 et, comme telle, elle a une existence légale. Le Québec n'a, et cela est confirmé par des études nombreuses, aucune base juridique, légale, valable pour contester par des voies judiciaires la frontière du Labrador telle qu'établie par le Conseil privée de 1927.

Quand on dit "établie", il faut préciser ce terme. Il est important, du point de vue de l'argumentation juridique, de considérer le jugement d'arbitrage du Conseil privé, comme d'ailleurs tout jugement d'arbitrage et tout jugement relatif aux frontière, comme un jugement déclaratif de droit et non pas constitutif de droit. Ainsi, la frontière entre le Québec et le Labrador n'a pas été "créée" en 1927. Elle a été déclarée par le comité judiciaire du Conseil privé comme étant et ayant été là où le jugement la reconnaît. Cela veut dire que lorsqu'on refait la séquence historique du litige, il faut considérer que dès l'adoption des lois antérieures, en 1809 et 1825, la frontière du Labrador était là où le Conseil privé a reconnu qu'elle était ou qu'elle devait être, selon l'interprétation des textes.

Cela dit, on rencontre souvent, dans la presse, dans des écrits, dans des recherches, des position qui servent ou appuient certains arguments qui voudraient permettre au Québec de considérer la frontière du Labrador comme une frontière litigieuse, une frontière non reconnue, une frontière dont on peut revendiquer une révision ou un changement par des voies judiciaires. Repassons rapidement les cinq ou six arguments qui sont très souvent invoqués à cette fin. Malheureusement pour le Québec, aucun de ces arguments ne permet d'étayer une arguement solide permettant une révision judiciaire.

[C'étaient les trois premiers paragraphes sur la frontière Québec-Labrador du texte de 1991.]

Voici donc ce même article 7, mais celui-ci provenant du même texte quoique revisé en 2001, dans la mise à jour des études de la Commission.

7. La frontière Québec/Terre-Neuve

7.1 Le constat de 1991

Après avoir conclu que le Québec n'a aucune base juridique valable pour contester par des voies judiciaires la frontière du Labrador telle qu'établie par le Comité judiciaire du Conseil privé en 1927, notre étude avait appelé devant la Commission B-C, comme l'avait fait antérieurement la CEITQ en 1971, un certain nombre de motifs parfois invoqués pour contester la validité du jugement du Conseil privé et, partant, le caractère définitif du tracé reconnu par cette instance et confirmé par l'Union de Terre-Neuve au Canada en 1949.

Nous rappelons ici ces motifs, car il arrive assez souvent qu'ils soient encore utilisés pour émailler des prises de position, sans doute bien intentionnées, mais dénuées de fondement juridique, visant à conforter la non-reconnaissance de la frontière établie par le Comité judiciaire du Conseil privé :

a) Le Conseil privé de Londres ne pouvait rendre un jugement équitable, étant à la fois juge et partie;
b) Le jugement était entaché du fait que les juges londoniens avaient un intérêt pécuniaire dans «l'affaire du Labrador»;
c) C'était le Canada et non le Québec qui était partie à la cause et, partant, le Québec n'est pas lié par le jugement;
d) La décision du Comité judiciaire du Conseil privé n'était qu'une opinion et non un jugement ayant force de loi.

Il n'y a pas lieu de revenir ici sur la démonstration de la non-validité de ces arguments pour une éventuelle réouverture d'instance, car rien ne permet d'infirmer les conclusions auxquelles arrivait l'étude qu'en avait faite la CEITQ. Aucune analyse sérieuse de la question n'a été faite depuis.
Il existe cependant un autre argument maintes fois évoqué et sur lequel s'appuie le gouvernement du Québec pour revendiquer une partie du territoire reconnu à Terre-Neuve, par voie de représentation cartographique, argument que nous examinerons plus loin. Cet argument consiste à considérer que la portion de territoire située entre le 52° parallèle et la ligne de partage des eaux constitue un cas d'ultra petita, c'est-à-dire une attribution de territoire au-delà de la demande.

Cet argument, contrairement aux autres précédemment cités, pourrait à la rigueur être invoqué pour appuyer une révision partielle du jugement de 1927. Mais la route est longue, et l'issue, tout à fait incertaine. La question avait été étudiée par la CEITQ (La frontière du Labrador. vol. 3.1, Rapport des commissaires, Québec, CEITQ, 1971, p. 339-362); les commissaires avaient conclu que la référence au 52° parallèle pour en faire un segment de frontière était peut-être moins logique, à certains égards, qu'un tracé qui aurait fait directement le raccordement entre la ligne méridienne et la ligne de partage des eaux. Toutefois, la Commission n'avait pas vu dans l'écart dont souffre le jugement à cet égard un motif de réouverture de dossier, d'ailleurs impossible pour plusieurs autres raisons. Il faut ajouter que certains actes posés par le gouvernement du Québec constituent, à l'égard de la région dite d'ultra petita, une reconnaissance tacite du 52° parallèle comme frontière valide.

7.2 Jusqu'à ce jour, répétition des mêmes arguments

Outre ces arguments de nature juridique qui, à l'exception du dernier évoqué, sont, répétons-le, dénués de fondement et ne donnent ouverture à aucune contestation judiciaire du jugement, on s'est, plus souvent encore, référé à des considérations géographiques pour dénoncer l'aberration que comporte, de ce point de vue, le jugement de 1927. De telles interventions continuent à se manifester, sans doute encouragées par le fait que les gouvernements successifs du Québec ont régulièrement répété qu'ils ne reconnaissaient pas le jugement de 1927.

Ainsi, d'aucuns considèrent aberrant qu'une côte ait été définie de façon à inclure des territoires situés à plus de 700 kilomètres du littoral, car il s'agissait bien de définir les limites intérieures de la côte du Labrador et non du Labrador; nous reviendrons sur cette question spécifique.
L'histoire nous enseigne que des exemples analogues ont existé ailleurs et que le droit international ne répugne pas à accepter une définition aussi large du mot côte appliqué à un espace politique (Côte d'Ivoire, Côte d'Or, Côte des Somalis, etc.). Par ailleurs, il faut admettre que la ligne préconisée par le Canada et le Québec devant les juges du Conseil privé était immensément plus problématique et irréaliste sur le plan géopolitique, puisqu'elle aurait délimité un territoire absolument ingérable : un mille de profondeur sur plusieurs milliers de kilomètres de longueur. Les juges ont penché du côté le moins insensé.

Géographes et cartographes ont noté que l'établissement de la ligne de partage des eaux entre le bassin atlantique et celui du Saint-Laurent serait, par endroits, impossible puisqu'il existe, dans le Labrador central, des secteurs polyréiques (drainés vers deux versants différents) et des secteurs aréiques (situés sur la hauteur des terres et non drainés). Ce problème est réel; nous en traiterons plus loin.

Enfin, au-delà des arguments utilisés pour appuyer une non-reconnaissance de la frontière du Labrador telle qu'établie par le Comité judiciaire du Conseil privé, il a été dit et répété, y compris par les plus hautes instances politiques, que le Québec n'a jamais reconnu le jugement de 1927. Il est vrai qu'il n'existe pas de loi de délimitation territoriale reconnaissant expressément cette ligne. Il est également vrai qu'aucune autorité ministérielle, sauf erreur, n'a spécifiquement reconnu la valeur juridique et contraignante du jugement de l927. Il faut cependant reconnaître que des lois (telle la Loi du développement minier de 1946), des arrêtés-en-conseil et surtout de très nombreux documents publiés par le gouvernement du Québec constituent des reconnaissances explicites de la localisation de la frontière interprovinciale à la ligne de partage des eaux et, dans plusieurs cas également, le long du 52° parallèle. Il faut ajouter que l'absence d'actes d'occupation du territoire, sur les plans physique, légal et administratif, peut aussi être considérée comme une reconnaissance implicite de cette frontière.

En résumé, nous avons établi, dans notre rapport présenté à la Commission B-C, que les arguments juridiques invoqués pour contester la validité du jugement du Conseil privé de 1927 ne sont pas recevables et que seule une révision partielle du tracé de la frontière (à savoir les segments du 52° parallèle et de la rivière Romaine) pourrait théoriquement être envisagée, encore qu'il s'agisse d'une éventualité fort problématique.

Tout porte à croire, d'ailleurs, que la position du gouvernement québécois, bien que cette position n'ait jamais été très clairement exprimée, est à l'effet que «le litige Québec–Terre-Neuve datant de 1927 concerne non pas la totalité du Labrador (sic), mais une portion de quelque 30 000 kilomètres carrés couvrant le bassin de la partie supérieure des rivières qui se jettent dans le golfe Saint-Laurent» (article de Norman Delisle, de la Presse canadienne, paru dans Le Soleil, le 7 décembre 2001).

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7.3 La représentation cartographique de la frontière du Labrador

Au-delà des déclarations de non-reconnaissance de la totalité ou d'une partie de la ligne de 1927, une des rares manifestations concrètes de cette position a été la publication, par le gouvernement du Québec, de cartes géographiques remettant en question ce tracé. Il faut malheureusement constater que, depuis 1927 jusqu'à récemment, une certaine incohérence a caractérisé l'expression de la position du gouvernement du Québec. En effet, les représentations de la frontière du Labrador sur des documents officiels du gouvernement du Québec représentent des cas de figure étonnamment variés. Nous en mentionnons quelques-uns.

a) Aucune frontière n'est indiquée, supposant que le Québec comprend un territoire se prolongeant jusqu'au rivage atlantique. Certaines cartes ajoutent la mention «La frontièreQuébec–Terre-Neuve n'est pas indiquée sur cette carte, pour cause»;
b) Représentation de la frontière telle qu'établie par le Conseil privé de Londres en 1927, sans autre mention;
c) La frontière est indiquée telle qu'établie par le Conseil privé mais avec une indication que cette frontière est «non définitive»;
d) La frontière est représentée par la ligne de partage des eaux jusqu'au nord de la ligne méridienne Ance (sic) Sablon-52° parallèle ; le raccord entre la ligne de partage des eaux et la ligne méridienne se fait, sur les cartes, de différentes manières; plusieurs cartes prolongent la ligne de partage des eaux formant frontière jusqu'au sud-est du point vertex (ce point est discuté dans un paragraphe ultérieur);
e) La frontière est doublement représentée, sur le côté sud, à savoir par la ligne de partage des eaux et par le 52° parallèle, avec ou sans la mention «tracé de 1927 du Conseil privé»; f) La ligne de partage des eaux est prolongée au delà du vertex méridienne/52° parallèle, le
segment de la méridienne se terminant avant ce vertex;
g) La ligne de partage des eaux est prolongée au delà du vertex méridienne/52° parallèle, le segment de la méridienne étant quant même représenté jusqu'au 52° parallèle.

On a relevé d'autres représentations dont certaines, assez fantaisistes, ne peuvent être, de ce fait, considérées comme des prises de position par rapport à la localisation présumée de la frontière.

Depuis un certain nombre d'années, et tout particulièrement depuis que, en 1997, une directive claire a été émise par le sous-ministre des Ressources naturelles concernant la représentation cartographique des frontières du Québec dans les documents officiels, les cartes publiées par le Service de cartographie du ministère des Ressources naturelles et, en principe, par les autres ministères respectent une consigne qui a le mérite d'une certaine logique. Malheureusement, elle n'est pas rigoureusement suivie par tous les organismes gouvernementaux.

La directive émise en 1997 relativement à «l'illustration cartographique du Québec» est la suivante pour ce qui est de la représentation de la frontière du Labrador (il est d'ailleurs mentionné que ces éléments s'appliquent autant à une illustration sous forme de carte que sous forme de logo) :
a) Le territoire du Labrador doit apparaître; il ne doit pas être nommément identifié et sa frontière doit, dans la mesure du possible, être composée d'un symbole différent des autres frontières interprovinciales et internationales du Québec;
b) La couleur du Québec doit s'étendre jusqu'à la ligne de partage des eaux, alors que le reste du Labrador est de la même couleur que Terre-Neuve; lorsque la mention que l'on retrouve au paragraphe suivant ne peut être inscrite (logo et carte de petite dimension), la couleur du
Labrador ne doit pas offrir un contraste trop grand avec celle du Québec;
c) À l'exception d'un logo, la mention «tracé de 1927 du Conseil privé (non définitif)» doit apparaître, dans la mesure du possible, le long de la frontière; la frontière sur le 52° parallèle, qui doit également apparaître sur la carte, doit avoir cette mention;
d) Lorsqu'il s'agit d'une carte thématique, il ne faut pas étendre l'illustration du thème au territoire du Labrador.

Cette directive présente l'avantage de limiter les représentations cartographiques inexactes, contradictoires ou compromettantes de la frontière du Labrador (dont on a vu bien des exemples depuis 1927) et de suggérer un mode de représentation qui traduit la position actuelle du gouvernement du Québec. Compte tenu de celle-ci, la directive comporte tout de même des ambiguïtés.

Au point a), le texte se réfère au «territoire du Labrador», alors qu'il devrait se référer à «la côte du Labrador». Il s'agit d'une erreur toponymique fréquente qui est à la base du changement de nom récent de la province de Terre-Neuve. La consigne veut évidemment dire que c'est «la côte du Labrador» qui ne doit pas être nommément identifiée. Le «territoire du Labrador» n'a pas de frontière reconnue; le Labrador est une entité géographique aux limites indéfinies que de nombreux atlas associent à l'ensemble de la «péninsule du Labrador» ou à la «péninsule Québec-Labrador».

Le point b) corrige partiellement la confusion terminologique du point précédent, en se référant au «reste du Labrador». Ce qui importe davantage, c'est que, ce «reste du Labrador» devant être représenté «de la même couleur que Terre-Neuve», cette référence constitue clairement une reconnaissance que le bassin atlantique fait partie de la province de Terre-Neuve. Il s'agit donc d'une limitation à la position officielle du Québec qui est de ne pas reconnaître la frontière telle que définie par le Conseil privé de Londres. En fait, le Québec se trouve à la reconnaître pour la plus grande portion, à savoir pour toute la portion située au nord et à l'est de la ligne de partage des eaux.

Le point c) suggère de faire apparaître la mention «non définitif» sur les cartes pour qualifier le tracé de 1927. En se référant aux deux étapes essentielles de l'établissement d'une frontière, à savoir la délimitation et la démarcation, l'interprétation logique de cette note est que la démarcation de la frontière n'a pas été effectuée, ce qui n'invalide pas la délimitation. Plus loin, on se réfère à «la frontière sur le 52° parallèle»; pourtant, le Québec conteste le fait que la frontière suive ce parallèle ; il s'agit plutôt, aux yeux du Québec, d'une «ligne» ou d'un «tracé» qui n'est pas reconnu comme frontière.

Le point d) exprime la même confusion entre «le Labrador» et «la côte du Labrador.

Cette consigne aurait avantage a être formulée de façon plus précise et cohérente; toutefois, elle a le mérite d'exister et de limiter les dégâts, si l'on peut dire.

7.4 Un détail cartographique qui a son importance

Il est un point que les parties ne pouvaient contester, tant à l'instance qu'avant et après : c'est l'existence du segment terminal sud de la frontière entre les deux territoires, à savoir la ligne méridienne tirée de l'Ance Sablon jusqu'au 52° parallèle. La position du Canada devant le tribunal de Londres contredisait cette réalité en préconisant une profondeur de côte d'un mille, ce qui, évidemment, a été rejeté par le Conseil privé. Or, dans toute contestation judiciaire relative à des frontières, il importe que la partie qui a recours à la «preuve cartographique» fournisse des documents qui soient en tous points cohérents avec les lois et autres documents non contestés ou non contestables. Il est donc important de s'assurer que les représentations cartographiques de la frontière par les autorités québécoises ne soient pas vulnérables à cet égard.

Les représentations cartographiques de la frontière du Labrador par les organismes officiels québécois visent souvent à revendiquer le territoire sis au-delà du 52° parallèle, le territoire dit d'ultra petita. Comme il a déjà été dit, la portion de territoire comprise entre le 52° et la ligne de partage des eaux constitue sans doute la seule partie du Labrador terre-neuvien sur laquelle le Québec pourrait théoriquement échafauder une argumentation pouvant appuyer une certaine revendication territoriale vis-à-vis de Terre-Neuve. L'on peut donc comprendre que les autorités québécoises, qui ont toujours hésité à reconnaître formellement la décision du Conseil privé (tout en reconnaissant son existence dans les faits), donnent, sur les cartes qui relèvent de leur juridiction, un signal d'une éventuelle réclamation de cette portion du territoire attribué à Terre-Neuve.

Sans porter de jugement sur cette stratégie, il y a lieu d'examiner comment, sur ces cartes, la ligne de partage des eaux est intégrée dans le tracé général de la frontière. Plus précisément, il s'agit de la jonction entre, d'une part, la ligne méridienne qui constitue le segment le plus méridional de la frontière et, d'autre part, la ligne de partage des eaux. L'on sait que la réclamation de Terre-Neuve et le raisonnement des juges du Conseil privé rencontraient un problème à vrai dire difficilement
surmontable, car il était bien difficile de concilier des textes dès lors qu'il s'agissait de les traduire cartographiquement en toute logique et sans élément subjectif. La raison en est simple : le point terminal de la ligne méridienne établie par l'acte de 1825, dont on ne peut contester la validité, ne se situe pas à la ligne de partage des eaux, mais à environ 10 kilomètres de celle-ci. Pourtant, comme l'avait illustré le rapport de la CEITQ, plusieurs possibilités de raccordement s'offraient pour concilier les termes de la loi de 1825 et la référence à la ligne de partage des eaux.

Les cartes actuellement publiées par le gouvernement du Québec ne retiennent aucun des segments qu'il eût été possible d'utiliser pour raccorder les deux segments, comme l'avait proposé la CEITQ. Sur les cartes québécoises, on a au contraire prolongé la ligne de partage des eaux vers l'est et le sud au-delà du vertex méridienne/52°, ce qui se trouve à inclure dans le Québec une portion de territoire qui a été manifestement reconnue à Terre-Neuve par la loi de 1825. Le texte de cette loi était pourtant explicite :

«… Be it therefore enacted that so much of the said coast as lies to the westward of a line to be drawn due north and south from the bay or harbour of Ance Sablon, inclusive, as far as the fifty-second degree of north latitude with the island of Anticosti, and all other islands adjacent to
20 such part as last aforesaid of the coast of Labrador, shall be and the same are hereby re-annexed to and made a part of the said province of Lower Canada…»

Il n'est donc pas étonnant que l'Arpenteur du Québec ait reconnu, à la suite de cette loi, soit en 1826, que le 52° constituait dès lors la frontière du Bas-Canada.

La partie de territoire que les cartes québécoises rognent sur la partie terre-neuvienne par ce détail cartographique est peu étendue par rapport à l'ensemble de la Côte du Labrador : une centaine de km2. Mais le problème réside surtout dans le fait que la jurisprudence internationale a maintes fois nié toute valeur à des cartes qui contredisent, même sur des détails, des données antérieurement convenues ou juridiquement valides, ce qui est incontestablement le cas si on se réfère à la loi de 1825. Il faut dire que la position canadienne/québécoise défendue devant le Comité judiciaire du Conseil privé en 1926 faisait pire en ne reconnaissant à Terre-Neuve qu'une étroite bande littorale d'un mille de profondeur. Cette position géographiquement et juridiquement indéfendable a sans doute joué pour amener les juges à rechercher une solution moins irrecevable géopolitiquement. Il est sans doute inutile, dans toute tentative d'appuyer une position de revendication territoriale, de répéter, même à échelle réduite, les inconsistances passées, surtout si l'on tient compte du fait qu'elles n'ont pas servi la cause que défendaient solidairement le Canada et le Québec.

Si les autorités québécoises tiennent à représenter la frontière du Labrador à la ligne de partage des eaux sur tout son tracé à partir du seul segment qui avait été défini par une loi préalable à la cause d'arbitrage, elles seraient sans doute bien avisées de corriger la représentation cartographique dans le secteur mentionné.

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7.5 L'indémarcabilité de la frontière

Un des arguments utilisés pour contester la validité de la décision du Conseil privé a été «l'indémarcabilité» (relative) de la frontière à partir de la ligne de partage des eaux. L'argument s'appuie sur une réalité concrète, à savoir qu'il existe des régions traversées par le tracé de 1927 où la «hauteur des terres» est drainée dans les deux versants soit simultanément, soit alternativement selon les saisons, sous l'effet de divers facteurs (congères, colonisation végétale, barrages de castors). On a déjà dit que ce problème, qui se situe à l'étape de la démarcation, n'implique pas une remise en question de la délimitation.

Le problème, qui à la vérité peut affecter des territoires assez vastes (plusieurs dizaines de kilomètres carrés), relèvera des commissions de démarcation qui, un jour ou l'autre, devront s'atteler à la tâche de traduire sur le terrain ce qui aura été convenu au niveau de la délimitation et représenté sur des cartes géographiques. On peut apporter plusieurs exemples de cette situation géographique assez particulière, mais non exceptionnelle, puisque la langue montagnaise possède un mot (itomami) pour désigner spécifiquement les lacs qui se déversent dans deux bassins différents.

7.6 À qui appartient le Labrador?

Depuis le jugement du Comité judiciaire du Conseil privé, la réponse à cette question est claire : le Labrador appartient pour partie au Québec et pour partie à Terre-Neuve. Pourtant, les récentes interventions du gouvernement de Terre-Neuve et du gouvernement du Canada concernant le changement de nom de la province de Terre-Neuve en celui de Terre-Neuve et Labrador laissent croire que c'est la totalité du Labrador qui, en 1927, a été reconnue à Terre-Neuve. Évidemment, il n'en est rien : c'est bien la côte du Labrador qui, en 1809, a été attribuée à Terre-Neuve, d'une manière d'ailleurs floue, ce qui a donné lieu aux incertitudes qui ont conduit, au début du siècle, au différend qui a opposé le Québec et le Canada à Terre-Neuve, puis à l'arbitrage de 1927.

Le gouvernement de Terre-Neuve utilise depuis de nombreuses années et dans différents contextes l'expression Newfoundland and Labrador pour désigner son territoire. Il est assez étonnant que cette pratique n'ait soulevé aucune réaction officielle de la part du gouvernement du Québec, car cette désignation est incorrecte sur le plan toponymique canadien et tout à fait inusitée pour ne pas dire aberrante sur le plan toponymique international. La littérature géographique et la cartographie de toutes les époques ont clairement représenté le Labrador comme un vaste territoire qui déborde largement la côte, même dans l'acception excessivement généreuse de ce mot adoptée par les juges de Londres. Comme celle de la côte elle-même jusqu'en 1927, la délimitation géographique du Labrador n'a jamais fait l'objet d'une définition consensuelle. Certaines sources vont même jusqu'à considérer que tout le territoire compris entre le Saint-Laurent et la baie d'Hudson constitue la péninsule du Labrador. Le toponyme Péninsule du Labrador est d'ailleurs un nom géographique qui figure au Répertoire toponymique du Québec, après avoir fait l'objet d'une publication dans la Gazette officielle du Québec: de ce fait, il est officiel aux termes de la loi. Ce n'est que récemment que certains atlas inscrivent sur le territoire de la côte du Labrador politique le seul terme Labrador .

L'expression Newfoundland and Labrador ne correspond à aucune réalité, ni géographiquement ni géopolitiquement, puisque ni la géographie, ni l'histoire, ni le droit n'ont jamais reconnu à la colonie puis à la province de Terre-Neuve une juridiction sur l'ensemble du Labrador. Le faire par le biais de la toponymie constitue une distorsion de la réalité, car le Labrador se trouve, par la décision judiciaire de 1927, à avoir été partagé entre les provinces de Terre-Neuve et du Québec. Il serait donc tout aussi justifié, à partir de ce raisonnement, de désigner la province de Québec par l'expression Québec et Labrador.

Mais de telles expressions utilisées pour désigner les provinces de Québec et de Terre-Neuve contredisent les pratiques toponymiques internationales. En effet, même si l'on acceptait la dérive toponymique qui a amené certains à désigner la côte du Labrador par le seul nom Labrador, encore serait-il inapproprié d'utiliser l'expression proposée. La côte du Labrador et l'île de Terre-Neuve ne constituent pas deux entités juridiques et géopolitiques distinctes, puisque le Conseil privé a
précisément établi que celle-là faisait partie de la province qui a nom Terre-Neuve. Le fait qu'une partie de cette province soit insulaire et une autre continentale ne justifie aucunement cette juxtaposition de deux toponymes qui ne sont même pas de même nature (l'un est topographique, l'autre est politique).

Si l'on tenait à ce que le nom de la province soit explicite quant aux éléments territoriaux qu'elle comprend, il faudrait, à la limite et pour être exact, la désigner sous le nom de Province de l'île de Terre-Neuve et de la Côte du Labrador. Le gouvernement du Québec devrait s'opposer à ce
changement qui contredit une décision de sa propre Commission de toponymie sur l'extension du terme Labrador (rappelons que ses décisions ont force de loi). La raison en est simple : accepter que la province voisine s'appelle Terre-Neuve et Labrador, c'est reconnaître que le Labrador , dans son intégralité, appartient à Terre-Neuve, ce qui est faux. L'expression frontière du Labrador n'a jamais signifié la frontière entre le Québec et le Labrador, mais bien la frontière entre Québec et Terre-Neuve au Labrador , ce qui est complètement différent. D'ailleurs, le dispositif de la décision du Conseil privé était, à cet égard, on ne peut plus clair : «…the boundary between Canada and Newfoundland in the Labrador peninsula is a line ...».

À la limite, la consécration constitutionnelle de ce dérapage toponymique pourrait même justifier le raisonnement suivant: puisque Terre-Neuve revendiquait, devant le Conseil privé, la côte du Labrador et que celui-ci lui a attribué non seulement la côte mais tout le Labrador, il y ultra petita; d'où, les conséquences qu'on connaît relativement à la validité de la décision. Mais qui oserait pousser aussi loin l'incohérence de la situation?

7.7 Où en est-on avec le Labrador?

Depuis 1991, rien de concret ne s'est passé pour sortir le Québec de l'ambiguïté qui est entretenue de façon pratiquement continue depuis 1927, à savoir la coexistence de déclarations de non-reconnaissance de la frontière telle que définie par le Conseil privé en 1927, d'une part, et de
nombreuses reconnaissances tacites dont la liste s'allonge d'année en année, d'autre part. Rien, depuis 1991, n'est venu infirmer les conclusions auxquelles l'étude présentée à la Commission B-C avait abouti ni d'ailleurs celles auxquelles la CEITQ en était venue en 1971.

On peut évidemment se demander quelles sont les possibilités qui s'offrent encore au Québec pour modifier à son avantage le partage territorial du Labrador. Personnellement, nous ne pouvons que constater de nouveau que, l'avenue judiciaire étant sans issue, seules des négociations politiques pourraient déboucher sur une révision partielle de la frontière telle qu'établie par le Conseil privé de Londres en 1927. Il faudrait pour cela que le Québec ait quelque chose à offrir à Terre-Neuve en contrepartie. Mais quoi ?

Cela dit, pour la question de la frontière du Labrador comme pour tous les autres segments de frontière qui délimitent le Québec, il est important de continuer à monitorer de façon rigoureuse toutes les interventions relatives à cette frontière, et cela, avant que des prises de position officielles ne soient affichées. Cette remarque vaut pour les déclarations ministérielles, la publication de documents, le libellé des lois et règlements, bref toute intervention gouvernementale susceptible d'être interprétée comme une prise de position territoriale.

Cette vigilance est nécessaire, même pour des questions considérées comme anodines ou sans effet sur les droits territoriaux. Le récent changement de nom de la province de Terre-Neuve illustre bien cette nécessité. Les positions successivement exprimées par les autorités fédérales et québécoises révèlent le caractère douteux de l'interprétation que l'on peut donner à ce geste. Du côté terre-neuvien/fédéral, on a d'abord donné une connotation frontalière à la demande de changement de nom, pour ensuite déclarer qu'il ne s'agissait que d'un geste symbolique. Du côté québécois, la réaction a d'abord été fort négative; plus tard, le gouvernement a exprimé son accord. Ces hésitations ne font rien pour clarifier et conforter les positions des parties. A preuve, l'Agence France-Presse y est allée de son interprétation : «Cette décision du Parlement, qui s'impose à tout le pays, met un point final à une controverse avec la province voisine du Québec, qui a longtemps refusé de reconnaître l'autorité de Terre-Neuve sur la partie orientale du Labrador, région située entre la baie d'Hudson et le golfe du Saint-Laurent». Au moins, l'Agence n'a pas répété l'erreur de confondre le Labrador et la côte du Labrador…

On peut qualifier la position du gouvernement québécois de la façon suivante: par de nombreuses interventions ou par l'absence d'interventions, le Québec a reconnu de facto la frontière telle que définie par le Conseil privé de Londres en 1927. Depuis deux décennies environ, le Québec a exercé une certaine prudence en qualifiant la ligne de 1927 comme non définitive et en représentant la zone d'ultra petita comme pouvant faire partie du Québec. Les gouvernements successifs du Québec se sont par ailleurs abstenus de déclarer officiellement et solennellement qu'ils reconnaissaient la validité du jugement arbitral de 1927. Depuis trois quarts de siècle, l’ambiguïté est donc continûment entretenue.
__________ _ _ _

J'espère que ce long article vous aura éclairci sur le statut de cette frontière.

Bonne lecture!

Jean Chrétien ( le p'tit gars de Shawinigan, Québec ) a réglé le problème avant de quitter la vie politique. Il a laissé un héritage aux Terre-Neuviens: le Labrador en changeant le nom de la province de Terre-Neuve en celui de Terre-Neuve ET Labrador. Il a aussi laissé un héritage aux Québécois, le nom de l'aéroport de Montréal...

Inscrit le : 18 Sep 2006 Messages : 39

Inscrit le : 01 Sep 2006 Messages : 926 Localisation : France

en résumer sa donner quoi ??

désoler pas le temps de tout lire mes parent limite beaucoup mon temps d'ordinateur ....

En résumé, ce sont des arguments de juristes. Le peuple n'a pas un mot à dire, c'est l'affaire des avocats et constitutionalistes. Ils sont payés grassement pour tergiverser sur le sujet et plus ça prend du temps plus c'est payant pour eux.
T'en fais pas avec ça Nico. Les Québécois en général s'en branlent de ce vol historique des Britaniques d'une grande partie de notre territoire. "Britanique" car à l'époque Terre-Neuve était une colonie Britanique, n'étant pas une province canadienne.
Les Québécois n'aiment pas la chicane et ne l'ont jamais aimé Surtout ceux qui étaient à la tête du Québec en 1927....ils ont laissé faire. Et même des gouvernements indépendantistes n'ont jamais osé ouvrir ce dossier....et ont presque reconnu la propriété de Terre-Neuve sur le Labrador en négociant avec eux sur les richesses naturelles du territoire.
Pour ma part, je mets une croix la dessus car les Québécois et nos dirigeants n'auront jamais assez de couilles pour partir uen"guerre" la dessus.

Inscrit le : 01 Sep 2006 Messages : 926 Localisation : France

pourquoi au moment voulu le quèbec na pas réagit ??

et pourquoi personne ne réagis ??

sinon au labrador il parlent tous anglais non ??

Inscrit le : 18 Oct 2005 Messages : 732 Localisation : Ville de Québec

Indépendantiste Inscrit le : 24 Oct 2005 Messages : 1826

Parce que les Québecois sont dominés par des médias tous fédéralistes et collabos et ne parlent jamais du moindre crime commis contre l'intégrité de notre territoire , notre langues et notre culture .
Nous n'avons pas au Québec un seul médias de combat pro- Québecois , le médias ne font que rapporter .

Voilà pourquoi que depuis quelques décennies nous avons été dépossédés officiellement par Ottawa de près de 40% de notre territoire au profit de NEWFONDLAND et du NUNAVIT Les Prairies donc dde notre riche Atlantique et de notre territoire nordique .
Les fédérralistes avec nos impôts fédéraux nous mènent une guerre de dépossession à finir .
Le Québec laisse violer son territoire, ses lois, sa langue et même sin droit de vivre. Et plus de 50% des Québecois votent pour cela car les médias ne nous en informent pas .

Inscrit le : 01 Sep 2006 Messages : 926 Localisation : France

40% du territoire ?? énormissime !!

et rien ne se passe si y'a vraiment sa bah la franchement faudrais réagir

normalement vous avec un térritoire de 3 000 000 de km carré ??

Indépendantiste Inscrit le : 24 Oct 2005 Messages : 1826

40% de notre territoire ça ce sont les dépossessions récente( Labrador et la Terre de Bafin ) depuis 1931 . ces dépossession légalisés par le traître Jean Chrétien en 1998 je crois ?
Car depuis 1763 c'est au moin 95% de la Nouvelle France qui nous à été volée par des guerres GÉNOCIDAIRES , c'est à dire tout le Canada hors Québec , le Mississippi et la Nouvelle Orléans ( Dans ce dernier cas vendu par Napoléon en 1802 ?).
Et les fédéralistes du Québec votent pour cela et sont assez caves de trouver rentable ce système FÉDÉRALISTE colonial

Inscrit le : 01 Sep 2006 Messages : 926 Localisation : France

oui quand tu parle de la nouvelle france tu englobe tout ce que la france avais conquis mais moi je demandais les terre québecoise qui on été "volé" et francais ?? (je ne savais pas)

oui c'ets vrai Napoléon a fait une grosse bourde en vendant des terres (pour financer une guerre qui n'a rien apporter a personne) a si quelques heritage de la langue francais en allemagne :p ^^ j'ai constater ca a la fète de la bière (a munich) l'an passé (un pissoire existe en allemand)

sur cette carte ( http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/maps/reference/provincesterritories/newfoundland/referencemap_image_view ) la frontière elle se coupe pour délimiter la partie qui devrait etre québecoise ??

de meme sur cette carte
http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/maps/reference/provincesterritories/nunavut/referencemap_image_view

si vous arrivez pas a m'expliquer enregistrez la et faite un trait rouge avec paint pour délimiter et avec image shack hebergez là

dans les territoires qui étaient quebecois d'après ce que j'ai compris il parlent tous anglais les gens ??

Inscrit le : 01 Sep 2006 Messages : 926 Localisation : France

arf y'a plus personne là ^^

personne veut m'expliquer ??

bonbah ej reste dans l'ignorance Crying or Very sad

Inscrit le : 18 Sep 2006 Messages : 39

Je suivais la conversation depuis un certain bout de temps, surtout dans l'idée de découvrir des commentaires pertinents (déjà que je suis l'auteur du sujet). Malheureusement, le manque de profondeurs des nombreux écrits sur un sujet aussi enclin à "déchaîner les passions" ne permettent pas d'expliquer adéquatement la problématique. Celle-ci s'établit autour de la reconnaissance de la possession du territoire du Labrador à Terre-Neuve et du même coup elle englobe l'aspect décisionnelle des dirigeants du Québec d'au moins des cinquante dernières années qui n'ont pas déterminé clairement le statut que devrait prendre le Labrador.

Or pour répondre à Nico, je peux comprendre ton désarroi. Il y a un "bras de fer" politique qui se joue ici, au Québec et en même temps au Canada. Un des termes (ou une série de termes grosso modo équivalent) envers lequel du devrait porter particulièrement attention est (sont) le déséquilibre fiscal, la péréquation; qui sont tous deux arrogés au pouvoir fédéral (du gouvernement canadien) de dépenser.

Ce en quoi je veux en venir c'est que depuis la fin des années cinquante, quand l'image du Canadien-français typique est devenue désuète et qu'un sentiment de velléité d'émancipation s'est caractérisé dans une société habitant ancestralement au Québec, l'appartenance d'un grand pan de la population de cette société à travers la Révolution tranquille (1960) ainsi que plusieurs autres éléments réformateurs socio-politiques (Nationalisation de l'hydro-électricité, Loi 101 [politique linguistique]) s'est finalement créée pour devenir Québécoise.

De ce fait, les décideurs politiques canadiens à Ottawa ont vu d'un mauvais oeil cette prise de conscience "à la québécoise", ce qui a accentué le nombre d'apparitions de "bras de fer" politiques entre le gouvernement du Québec d'une part, et le gouvernement canadien d'autre part. Donc puisque l'argent provient de manière non-négligeable du gouvernement fédéral (Ottawa) par la péréquation, les remous considérés comme secondaires par les décideurs politiques québécois tel qu'un parmi tant d'autre celui de la frontière du Labrador (du moins pour l'instant), le gouvernement en place à Québec prend son "mal en patience", il évite de causer un débat où il pourrait possiblement se casser les dents, il se dresse ici et là contre la reconnaissance de la possession du Labrador à Terre-Neuve, mais il ne veut pas qu'un tel débat s'envenime: que ce soit pour les Libéraux du Québec qui ne veulent pas se mettre à dos la population canadienne et l'appui du gouvernement fédéral; ou les Péquistes qui ne sont pas encore dans un scénario pouvant mener "sûrement" à la souveraineté où la question de la possession du Labrador pourrait fort probablement attiser le feu toujours prêt à se rallumer chez les pro-canadians.

Par contre, malgré la situation complexe qu'est le cas du Labrador, la situation devrait se régler en définitive d'ici dix ans. Le potentiel hydro-électrique du Labrador est gigantesque, comme en fait foi la centrale hydro-électrique de Churchill Falls, d'où nous recevons depuis une entente commerciale près de 90% de l'électricité y étant produite et ce jusqu'en 2034. Le projet hydro-électrique de la rivière Grande-Baleine ne verra vraisemblablement jamais le jour (trop de dissidences des Cris [peuple amérindien] de la région et de l'impact international que cela à causer) et le dernier grand chantier hydro-électrique du Québec se trouve sur la Eastmain, la dernière "relique" de déploiement du potentiel hydro-électrique faisant parti de l'énorme projet qu'était LG, soit de La Grande Rivière. Le projet de la rivière Rupert, qui est aussi dans la région de la Baie James, une rivière plus ou moins près de la rivière Eastmain, pourrait peut-être voir le jour mais encore ici des problèmes reliés aux droits des autochtones sembleraient indiquer qu'il ne dépassera pas le stade de projet.

Donc, depuis dix ans, le gouvernement terre-neuvien tentaient de parvenir à la mise en chantier d'un deuxième projet hydro-électrique dans cette région du Labrador, ayant refusé une seconde fois la coopération du Québec dans la construction des nombreuses digues, barrages, routes et centrales étant nécessaires à l'accomplissement du projet en son ensemble. La première phase de préparation du projet commencera si ce n'est pas en 2007, au plus tard en 2009. Il faudra donc que le gouvernement du Québec entreprenne d'établir le plus tôt possible le statut de ce territoire... au péril d'en perdre sa ressource première et celle qui en est la plus payante et la plus rentable et lucrative: soit le potentiel hydro-électrique de cette région; ce pour quoi le gouvernement du Québec y est généralement intéressé. Ce potentiel représente le dernier -- le tout dernier -- endroit où il est possible sans un tumulte incontrôlable, d'y développer et exploiter la ressource sur une longue période.

Il faut en faire un examen de conscience dès maintenant.

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J'espère que je réponds à vos questionnements.